Statuts
TITRE PREMIER : SOCIETE / DENOMINATION /SIEGE
Article I : Il est créé par les présents SOCIETE MAROCAINE D’INFECTIOLOGIE PEDIATRIQUE ET DE VACCINOLOGIE conformément au Dahir du 15 novembre 1958 (3 Joumada 1378) ; tel qu'il a été modifié par le Dahir n° 1-37-283 publié le 10 avril 1973.
Article II : La société telle qu’elle a été créé porte la dénomination «SOCIETE MAROCAINE D’INFECTIOLOGIE PEDIATRIQUE ET DE VACCINOLOGIE» ou SOMIPEV
Article III : Le siège de la société est le Lot Des Palmiers1, n° 146-Marrakech. Ce siège pourra être changé selon les nécessités.
TITRE SECOND : BUTS / MOYENS D'ACTION
Article IV : Toute discussion à caractère politique, syndical, économique ou religieux, est rigoureusement interdite au sein de la société.
Article V : Buts de la société :
1- La promotion et le développement des connaissances dans les maladies infectieuses pédiatriques et la vaccinologie au Maroc
2- La promotion de l'éducation sanitaire pour la prévention des maladies infectieuses chez le citoyen marocain
3- L’enseignement et la formation continue en médecine et en pharmacie
4- L'encouragement à la recherche scientifique en infectiologie pédiatrique et en vaccinologie
5- Le développement d'une recherche scientifique de niveau international dans cette discipline notamment en établissant des partenariats
6- La réalisation de travaux de recherche
7- La contribution à la formation des scientifiques de haut niveau en particulier dans les domaines de la biologie moléculaire, la génétique, la vaccinologie et de la bio-informatique appliquée aux maladies infectieuses.
8- La proposition de l'expertise et des orientations à suivre dans le domaine de la prévention des maladies infectieuses pédiatriques et les strategies nationales de vaccination au Ministère de la santé dans notre pays ainsi que l'évaluation de leurs impacts.
Article VI : Les moyens d'action de la société :
- La sensibilisation, l'information, le plaidoyer, la diffusion des connaissances concernant les maladies infectieuses pédiatriques et la prévention.
- L'organisation de la formation dans le domaine des maladies infectieuses pédiatriques et de vaccinologie : congrès, réunions d'étude, séminaires, sessions de formation, rencontres et publications de travaux scientifiques.
- La promotion et la conduite de projets de recherche dans le domaine de l’infectiologie pédiatrique et de vaccinologie.
- La promotion des activités de coopération et de jumelage avec les autres établissements, associations nationales ou internationales et les sociétés savantes ayant les mêmes objectifs.
TITRE TROISIEME : COMPOSITION / ORGANISATION
La société comprend un bureau et un comité scientifique.
Le bureau est composé de personnes élues par vote et désireuses d’aider la société. Il comprend un président d'honneur. Son rôle consiste à conseiller et à aider la société à atteindre ses objectifs.
Le comité scientifique est composé d’une vingtaine de membres désignés par le bureau. Il a pour rôle principal d'assister la société, de la faire bénéficier de son expérience et de coordonner avec elle les travaux de recherche et questions d'actualité. Il peut prendre des décisions par courrier électronique.
La société est composée des membres. Pour devenir membre de l’assemblée, il faut partager les objectifs de la société et vouloir soutenir son action. Les personnes désirant devenir membres en font la demande écrite au bureau ou par courrier électronique qui en donne suite, si les critères sont remplis. Lors de la constitution de la société, les fondateurs sont automatiquement membres.
La qualité de membre se perd avec la démission, le décès, le non respect de règlement intérieur ou pour motifs graves, après deux avertissements écrits avec l'accord de l'assemblée générale.
Article VII : Bureau de la société :
VII.1 : Il est constitué de treize membres :
- le Président
- le premier Vice-Président
- le deuxième Vice-Président
- le Secrétaire Général
- le Secrétaire Général adjoint
- le Trésorier
- le Trésorier adjoint
- et 6 assesseurs
VII.2 : les membres du bureau sont élus pour deux ans renouvelables par le comité scientifique au moyen d’un vote secret.
VII.3 : le bureau élit un président
VII.4 : Le bureau se réunit au moins quatre fois par an. La présence d'au moins quatre membres est indispensable pour la validité des délibérations. Des réunions par conférence téléphonique ou par signature électronique ou moyen similaire sont autorisées sous réserve d'une validation par écrit des décisions prises dans les deux mois qui suivent.
VII.5 : Le bureau scientifique a dans ses attributions : administrer d'une façon générale les biens de la société, le contrôle moral, administratif et financier. Il oriente et établit les stratégies pour la levée des fonds. Les comptes de la société sont vérifiés annuellement par un expert-comptable et audité par un commissariat aux comptes.
VII.6 : les dépenses de la société sont co-signées par le président et le trésorier.
VII.7 : L'assemblée du bureau est présidée par le président assisté du secrétaire général. En cas d'absence ou d'empêchement du président, la présidence de l'assemblée est confiée au vice-président ou à défaut au secrétaire général.
VII.8 : Le vice-président aide le président dans ses fonctions : attributions et remplacements en son absence.
VII.9 : Le secrétaire général exécute les décisions du comité, veille au secrétariat de la société, à la rédaction des procès-verbaux, aux rapports et aux correspondances.
VII.10 : Le trésorier est responsable du contrôle et de la régie financière ainsi que de tout bien de la société, et de ses équipements.
TITRE QUATRIEME : L'ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Elle peut se réunir de façon extra-ordinaire en cas de nécessité.
Article VIII : L'assemblée générale extraordinaire est provoquée par le bureau ou à la demande des 2/3 de ses membres.
Article IX : Les convocations sont adressées à tous les adhérents 15 jours avant la tenue de l'assemblée générale.
Article X : L'assemblée générale discute les problèmes inhérents à la société : programme scientifique, ressources de la société et ses dépenses, ainsi que le rapport moral et financier.
Article XI : L'assemblée générale se réunit en présence de la majorité des membres (50% + un). En cas d’indisponibilité, les membres peuvent se faire représenter au moyen d’une procuration écrite (courrier électronique autorisé). En cas d’un nombre insuffisant de présence et de représentation, la convocation est renouvelée pour se réunir 15 jours après. Dans tous les cas, les décisions se font avec la majorité des membres présents.
Article XII : La durée d’éligibilité de bureau est une fois tous les deux ans renouvelables une fois.
TITRE CINQUIEME : RESSOURCES DE LA SOCIETE :
Les ressources de la société se composent des subventions institutionnelles, des dons de particuliers ou des collectivités, de bourses d'organismes subventionnés nationaux ou internationaux, de prestations diagnostiques ou thérapeutiques réalisées dans le cadre de la société ou de contrats avec des entreprises privées gouvernementales ou non gouvernementales, tels qu'autorisés par les pouvoirs publics.
TITRE SIXIEME : MODIFICATION DES STATUTS
Article XIII : Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale avec le vote des 2/3 des membres. Les amendements des statuts doivent être adressés au bureau un mois avant la tenue de l'assemblée générale.
Article XIV : Le règlement intérieur comporte toutes dispositions relatives à la gestion et au fonctionnement de la société
TITRE SEPTIEME : DISSOLUTION
Article XV : La dissolution de la société ne peut être que prononcée par l'assemblée générale au moyen d'un vote secret à la majorité des 2/3.
Article XVI : En cas de dissolution, l'assemblée désigne une commission chargée de liquidation de ses biens. Elle attribue l'actif, à une société ayant les mêmes buts, reconnue d'utilité publique, ou à un organisme de bienfaisance.
Article XVII : Les convocations doivent être envoyées, par poste recommandée, un mois au moins avant la date de l'assemblée avec un seul point d'ordre : dissolution de la société.
